Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.caprielle.fr, exploité par la société CAPRIELLE, SASU au capital social de 200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 989 140 983, dont le siège social est situé au 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris.
Elles régissent exclusivement les relations entre CAPRIELLE et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. CAPRIELLE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis.
Article 2 – Informations sur les produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles. CAPRIELLE ne saurait être tenue responsable d’éventuelles différences minimes (couleurs, textures, etc.) dues à l’affichage sur écran.
Chaque fiche produit mentionne les caractéristiques essentielles de l’article, notamment la composition, les tailles ou dimensions, les variantes disponibles, et le prix TTC.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CAPRIELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, CAPRIELLE pourra annuler la commande, même si celle-ci a été automatiquement confirmée.
Article 4 – Commande
Le client peut passer commande via le site www.caprielle.fr. Une fois les produits ajoutés au panier, le client suit un processus de commande simple et intuitif : récapitulatif, choix du mode de livraison, saisie des coordonnées, paiement sécurisé.
La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé automatiquement. CAPRIELLE se réserve le droit de refuser toute commande suspecte ou en cas de litige antérieur non résolu.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande (carte bancaire, etc.). Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par CAPRIELLE. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. CAPRIELLE propose la livraison à domicile ou en point relais, selon les options disponibles à la commande.
Les délais indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. En cas de retard, CAPRIELLE ne saurait être tenue responsable si celui-ci est dû au transporteur ou à un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation. La livraison est offerte à partir de 70 € d’achat en France métropolitaine.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Le client doit en informer CAPRIELLE par e-mail à support@caprielle.fr. Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 10 jours ouvrés après réception et vérification du retour. CAPRIELLE se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions ne sont pas respectées.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales en vigueur : garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut contacter le service client à support@caprielle.fr pour un échange ou un remboursement.
Article 9 – Responsabilité
CAPRIELLE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou de l’achat d’un produit. Elle décline toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation du produit par le client.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au client ou à un tiers.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment en envoyant un e-mail à support@caprielle.fr.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur www.caprielle.fr (textes, images, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de CAPRIELLE. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client en priorité pour une résolution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes de Paris, conformément aux règles du droit commun.